Soins de santé publics-privés : la situation à l’étranger

Financement public-privé

• Financement public : 71 % – Régimes d’assurance maladie gérés par les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral
• Financement privé : 29 % – Assurance maladie à souscription volontaire, facturation directe à la patientèle et autres sources

Couverture publique

• Services médicaux médicalement nécessaires
• Services hospitaliers médicalement nécessaires
• Services hospitaliers de chirurgie dentaire médicalement nécessaires 
• Médicaments d’ordonnance en centre hospitalier
• Soins à domicile (à divers degrés, selon la province ou le territoire)

Hors couverture publique

• Soins de la vue
• Services de réadaptation dans la communauté
• Médicaments d’ordonnance hors d’un centre hospitalier*
• Certains services hospitaliers (p. ex., chambres individuelles, interventions non médicalement nécessaires)    
• Soins dentaires hors d’un centre hospitalier**

* En 2024, le gouvernement fédéral a annoncé sa volonté d’offrir un régime national et universel d’assurance médicaments, en commençant par l’accès aux contraceptifs et aux médicaments contre le diabète.

** Depuis le 1^er mai 2024, les consultations en médecine dentaire sont couvertes par le Régime canadien de soins dentaires chez les personnes âgées de 70 ans et plus. Le régime couvrira ultérieurement environ 25 % de la population canadienne qui n’a pas accès à un régime de soins dentaires privé. 

Quote-part exigée

• Soins à domicile supplémentaires
• Soins de longue durée

Exceptions

• Un certain financement est accordé à des populations telles que les personnes âgées, les enfants et les bénéficiaires de l’aide sociale.

Financement public-privé

• Financement public : 73 % – Inscription automatique au programme public Medicare
• Financement privé : 27 % – Assurance maladie complémentaire à souscription volontaire (que se procure environ la moitié de la population australienne), facturation directe à la patientèle et autres sources

Couverture publique

• Soins hospitaliers
• Soins primaires (quote-part parfois exigée)
• Soins à domicile (quote-part parfois exigée)

Hors couverture publique

• Soins dentaires pour les adultes
• Soins de longue durée

Quote-part exigée

• Soins spécialisés (15 % des frais, avec un plafond)
• Certains médicaments
• Soins à domicile

Exceptions

• Rabais pour l’assurance complémentaire 
• Pénalité fiscale imposée aux ménages à revenu élevé qui ne souscrivent pas une assurance complémentaire
• Soins à domicile en fonction des ressources de la personne
• Soins de longue durée en fonction des ressources de la personne
• Soins dentaires pour les enfants

Financement public-privé

• Financement public : 84 % – Assurance maladie à inscription obligatoire
• Financement privé : 16 % – Assurance maladie à souscription volontaire, facturation directe à la patientèle et autres sources

Couverture publique

• Soins hospitaliers 
• Soins primaires 
• Médicaments pour les personnes souffrant de troubles de santé chroniques graves
• Soins dentaires
• Services de réadaptation (p. ex., physiothérapie)

Quote-part exigée

• Services hospitaliers 
• Soins primaires
• Soins spécialisés
• Soins en santé mentale
• Soins de longue durée
• Médicaments

Exceptions

• Soins à domicile, services aux personnes âgées et services aux personnes en situation de handicap financés par le régime public et au moyen des revenus provenant de la journée annuelle de solidarité, pour laquelle les employeurs versent à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie une contribution équivalant à une journée de salaire de leur personnel.

Financement public-privé

• Financement public : 85 % – Assurance maladie à inscription obligatoire (« fonds de santé ») provenant de régimes concurrents à but non lucratif et non gouvernementaux
• Financement privé : 15 % – Assurance maladie à souscription volontaire, facturation directe à la patientèle et autres sources

Couverture publique

• Soins primaires
• Soins spécialisés 
• Soins dentaires 
• Soins à domicile ou de longue durée (par une assurance à inscription obligatoire spéciale)

Quote-part exigée

• Soins hospitaliers 
• Médicaments pour les adultes
• Services de santé mentale et de réadaptation dans la communauté
• Soins dentaires lorsque le prestataire de soins de santé facture une somme supérieure au prix normalement couvert 

Exceptions

• Les travailleurs et travailleuses autonomes ainsi que les personnes dont le revenu dépasse un certain seuil peuvent souscrire une assurance privée au lieu du fonds de santé.
• Une assurance privée peut être contractée pour couvrir certains soins et services mineurs non couverts par le fonds de santé.

Financement public-privé

• Financement public : 85 % – Assurance maladie à inscription obligatoire provenant de fournisseurs privés
• Financement privé : 15 % – Assurance maladie à souscription volontaire, facturation directe à la patientèle et autres sources

Couverture publique

• Soins primaires
• Soins hospitaliers 
• Services de santé mentale dans la communauté
• Services de réadaptation dans la communauté
• Soins à domicile
• Soins de longue durée 
• Soins de la vue

Hors couverture publique

• Soins dentaires
• Contraceptifs
• Médecines parallèles

Quote-part exigée

• Franchise annuelle pour tous les soins hospitaliers
• Franchise annuelle pour tous les soins spécialisés
• Franchise annuelle pour tous les médicaments
• Franchise annuelle pour tous les services de santé mentale
• Franchise annuelle pour tous les services de réadaptation (p. ex., physiothérapie)
• Quote-part exigée pour les soins à domicile et de longue durée

Exceptions

• Les assureurs sont tenus d’accepter toutes les demandes. 
• Le gouvernement couvre l’entièreté des coûts des assurances pour les enfants.
• Les personnes à faible revenu reçoivent une allocation pour soins de santé couvrant une assurance de base à tarif fixe, mais elles sont assurées même si elles ne paient pas cette assurance de base. 

Financement public-privé

• Financement public : 83 % – National Health Service (NHS)
• Financement privé : 17 % – Assurance maladie à souscription volontaire, facturation directe à la patientèle et autres sources

Couverture publique

• Soins hospitaliers
• Soins médicaux
• Soins en santé mentale
• Certains soins de longue durée
• Certains soins à domicile
• Certains soins dentaires
• Médicaments

Quote-part exigée

• Médicaments
• Certains soins dentaires

Exceptions

• Médicaments couverts pour les enfants, les personnes âgées et les personnes à faible revenu.
• Soutien financier régulier pour certains soins en fonction des ressources de la personne (à domicile, en centre de soins infirmiers et en centre de soins de longue durée).
• Une assurance privée peut être souscrite pour pouvoir accéder aux soins plus rapidement, choisir son spécialiste et se procurer de meilleures commodités, surtout pour les interventions non urgentes à l’hôpital.