L’Association médicale canadienne (AMC) est déçue et mécontente de la proposition fiscale fédérale faite le 11 juin, qui ne tient pas compte des médecins qui dépendent de leur société professionnelle pour fournir des services de santé indispensables.
L’AMC a présenté au gouvernement fédéral des recommandations prévoyant une exemption pour les sociétés médicales professionnelles ou des dispositions qui permettraient aux médecins de partager avec leur société professionnelle l’exonération pour gains en capital de 250 000 $ offerte aux particuliers.
Il existe une grande confusion quant au fonctionnement des sociétés médicales professionnelles et aux implications des modifications fiscales pour les médecins. Le fait de comparer les médecins rémunérés à l’acte – qui non seulement paient de l’impôt sur le revenu, mais dépensent jusqu’à 40 pour cent de leur revenu brut pour des frais généraux, notamment pour les salaires de leur personnel, les fournitures médicales essentielles et les locaux – aux salariés démontre à quel point cette question est mal comprise. C’est très préoccupant alors qu’il faut offrir un solide soutien à tous les prestataires de soins de santé, qui continuent à travailler dans des systèmes de santé en sous-effectif.
L’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital est particulièrement démoralisante pour les médecins qui envisageaient de prendre leur retraite au cours des prochaines années, y compris celles et ceux qui se sont remis au travail pour soigner la population au plus fort de la pandémie de COVID-19. Environ 60 pour cent des 96 000 médecins du Canada ont créé une société médicale professionnelle pour gérer leurs dépenses et épargner en vue de leur retraite. Comme chaque dollar des gains en capital réalisés par l’intermédiaire d’une société sera sujet au nouveau taux d’inclusion, plus élevé, les médecins qui exercent en société seront durement touchés par ces modifications fiscales.
Compte tenu du climat économique actuel, ces modifications fiscales, combinées à la crise du logement et à l’augmentation des dettes d’études, auront également des répercussions sur les jeunes médecins en exercice et en devenir, dont la situation financière est beaucoup plus difficile qu’il y a 10 ou 15 ans. Ce sera un autre facteur dissuasif pour celles et ceux qui envisagent d’exercer la médecine de proximité, alors qu’il existe une grave pénurie dans ce domaine.
L’AMC reste déterminée à régler cette question en collaboration avec le gouvernement, afin de soutenir les médecins et de prévenir la détérioration accrue du système de santé.
Dre Joss Reimer
Dre Kathleen Ross
Co-présidentes, AMC