L'Association médicale canadienne (AMC) est profondément déçue de constater que le gouvernement fédéral a l'intention d’aller de l’avant avec sa proposition d’augmenter l’impôt sur les gains en capital, comme l’a mentionné la vice-première ministre Chrystia Freeland aujourd’hui. Cette mesure ajoutera une pression indue et un fardeau financier aux médecins, ce qui nuira à la stabilité de notre système de soins de santé.
Ces dernières semaines, les organisations médicales d'un bout à l'autre du pays ont demandé au gouvernement que les médecins soient exemptés de l'augmentation prévue du taux d’inclusion sur le gain en capital.
La plupart des médecins commencent à exercer leur profession en étant sévèrement endettés, en plus de ne pas avoir accès au régime de retraite d’un employeur ou du gouvernement, à des avantages sociaux, à des congés de maladie, à des congés parentaux ou à des vacances payées. De surcroît, les médecins investissent leur propre argent pour mettre en place l'infrastructure nécessaire pour offrir des soins aux patients et misent sur leurs sociétés professionnelles comme véhicule d’investissement pour faire face à leurs obligations personnelles. Advenant une augmentation du coût du loyer, des primes d’assurance ou des fournitures médicales, les médecins ne peuvent pas simplement refiler la facture aux patients, car les honoraires professionnels sont fixés par la province ou le territoire où ils et elles exercent.
Nous estimons que l’augmentation suggérée du taux d'inclusion sur le gain en capital impose un obstacle supplémentaire à la rétention et au recrutement des médecins, car le premier dollar de gain en capital réalisé dans une société professionnelle médicale sera soumis au taux d'inclusion plus élevé de 66,67 %. Les sociétés ne peuvent pas bénéficier du seuil de 250 000 dollars de gain en capital annuel accordé aux particuliers.
Alors que les tous systèmes de santé au pays sont sous pression, que les patients peinent à accéder à des soins en temps opportun et que les professionnels de la santé s'épuisent à soutenir un système en ruines, cette proposition, qui aura pour effet de décourager les médecins à maintenir l’offre de soins de proximité, est tout simplement mal avisée.
Dre Joss Reimer
Dre Kathleen Ross
Présidentes, AMC